L’éco-prêt à taux zéro

Disponible jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro est une solution pour financer la rénovation énergétique de votre habitation. L’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, les aides de l’Anah, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro 2019 pour financer les travaux de rénovation énergétique

De nombreux changements prévus en 2019 :

-La condition de bouquet de travaux est supprimée. La réalisation d’une seul type de travaux permettra désormais d’être éligible à l’éco-ptz 

-Le logements doit être achevé depuis plus de 2 ans pour aligner la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE.

-Uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans (indépendamment du nombre d’actions financées).

-Possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans).

-Faciliter l’éco-PTZ pour les copropriétaires par la suppression du seuil de 75% des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation et dl’autorisation du cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de co-propriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires, soit à un copropriétaire.

L’ensemble de ces mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1er mars 2019, si elles sont validées par le Parlement.

Le principe de l’éco-prêt à taux zéro a été arrêté dans la loi de finances pour 2009. Il constitue une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement.

Léco-prêt à taux zéro vous permet de financer, sans condition de ressources, jusqu’à 30 000€ remboursables sur 15 ans maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, de 15 ans, peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Il est obligatoire de faire réaliser vos travaux par des professionnels RGE « Reconnus Garant de l’Environnement ».

Les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique

Pour qui ?

Ce dispositif concerne toutes les personnes physiques qui font faire des travaux de rénovation énergétique :

• propriétaire occupant y compris en copropriété :
• propriétaire bailleur y compris en copropriété ;
• société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associé est une personne physique

Pour quelle habitation?

• Une résidence principale
• Un logement individuel ou collectif
• Une maison ou un appartement achevé avant le 1er janvier 1990, après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Pour quels travaux ?

• Travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux catégories de travaux

-Travaux d’isolation thermique performants des toitures, des planchers bas;
-Travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;-Remplacement d’au moins la moitié des parois vitrées, fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
-Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ECS performants ;
-Travaux d’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
-Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

Travaux permettant d’atteindre une consommation ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ; ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an. L’option performance globale nécessite la réalisation d’une étude thermique réglementaire.

Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » RGE.

Tout savoir des conditions et des démarches à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ sur le site de l’Ademe.

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