Le déroulement des travaux

Vous ne pourrez démarrer vos travaux que si vous avez obtenu les autorisations indispensables pour entreprendre certains travaux de rénovation ou d’aménagement (déclaration préalable de travaux).

Le début des travaux

Les travaux vont se dérouler suivant les délais déterminés au contrat que vous avez signé. Même si vous confiez la direction des travaux à un professionnel vous avez intérêt à contrôler personnellement l’avancement des travaux.

Pendant les travaux

Si vous décidez de faire appel à un maître d‘œuvre pour votre projet de rénovation, il se chargera pour vous de la direction et du suivi des travaux (surveillance de l’avancement, organisation de réunions de chantier).
Si vous gérez vos travaux par vous-même, vous veillerez en direct au suivi et à l’intervention des différents corps de métiers.
Il est malheureusement possible de rencontrer des problèmes pendant la durée d’un chantier. C’est pourquoi il est important de prendre un soin tout particulier aux garanties prévues aux contrats que vous signez (garantie de livraison à prix et délais convenus par exemple).
Dans le cas extrême d’un abandon de chantier vous pouvez engager une procédure en référé au tribunal de grande instance dont dépend le lieu d’implantation de votre maison.
La responsabilité ne peut être engagée lorsque le retard des travaux est imputable à la force majeure, à un cas fortuit, événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, aux conditions atmosphériques, aux inondations.

La réception des travaux

Vous êtes le maître d’ouvrage de votre projet. A la fin des travaux vous procédez donc à leur réception. Vous déclarez accepter, avec ou sans réserves, les travaux effectués.
A la date fixée pour la réception toutes les parties doivent être présentes. En cas d’absence vous pouvez vous faire représenter par un mandataire.
En fonction de votre projet et des professionnels qui y participent, vous pourrez être amené à faire une réception unique soit à plusieurs réceptions avec chaque entreprise en présence de votre architecte ou de votre maître d’œuvre.

Lors de la réception vous constatez
• L’achèvement des travaux ;
• La conformité des travaux au contrat signé ;
• La bonne exécution des travaux.

Vous rédigez à cette occasion un procès-verbal de réception daté et signé par chaque intervenant du chantier et vous même.
• Si vous ne constatez pas de défauts de conformité vous signez sans réserve et réglez le solde du prix restant dû suivant les termes de votre contrat.
• Si vous constatez des défauts, vous mentionnez dans le procès verbal de réception les réparations et les modifications à apporter ainsi qu’un délai à respecter. Parallèlement vous consignez une partie du prix jusqu’à ce que les réparations soient effectuées.

• Si les travaux sont inachevés vous pouvez refuser la réception et en demander le report. Vous pouvez fixer un nouveau délai à l’amiable avec votre constructeur ou votre entrepreneur. S’ils s’opposent à votre refus de réception vous devez saisir le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux sous astreinte et le versement de dommages et intérêts.

Après la réception des travaux

Après la réception des travaux vous bénéficiez de garanties qui courent sur des délais variables.

• Au cours de la première année qui suit la réception une garantie de parfait achèvement oblige votre constructeur ou entrepreneur à réparer tout dommage hors ceux imputables à un usage normal ou à un défaut d’entretien.
• Au cours des deux premières années, une garantie de bon fonctionnement couvre les équipements de votre habitation qui sont remplaçables sans toucher au gros œuvre ; les portes, les volets par exemple.
• Au cours des dix années qui suivent la réception, vous bénéficiez de la garantie décennale qui couvre les dommages mettant en péril la solidité de votre habitation. Cette garantie doit être couverte par l’assurance du constructeur et par votre assurance dommages-ouvrage.

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