Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique, changement de fenêtres, installation d’un nouveau système de chauffage, isolation…vos travaux sont soumis à des obligations de performance énergétique.
L’arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants vient de mettre à jour ces niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Ces nouvelles exigences de performances thermiques s’appliquent aux bâtiments résidentiels de moins de 1000m² ainsi qu’à tous les bâtiments construits avant 1948.
Ce qui va changer au 1er janvier 2018
L’arrêté fixe de nouvelles exigences à respecter pour chaque composant d’une construction dans le cadre d’une rénovation énergétique.
- Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques ;
- Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières ;
- Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air ;
- Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires ;
- Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation ;
- Suppression des exigences déjà prévues par les règlements éco-conception ;
- Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
- Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
- Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
Pour être en mesure de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique, les travaux d’amélioration et de rénovation énergétiques doivent respecter ces caractéristiques thermiques et performance énergétique et être réalisés par des professionnels RGE-Reconnu Garant de l’environnement.