Aides et Subventions à Osselle-Routelle 25320

Quelles aides et subventions pour vos travaux de rénovation énergétique à Osselle-Routelle dans le Doubs pour isoler la toiture, pour changer la chaudière, isoler les combles, changer les fenêtres ou améliorer la ventilation ? Découvrez ici toutes les aides locales disponibles à Osselle-Routelle 25320.

Des aides pour rénover son habitat

Vous souhaitez rénover votre logement à Osselle-Routelle. Il existe des moyens pour réduire le coût des travaux comme des aides, subventions, financements, prêts, avantages fiscaux. Deux types d'aides coexistent, les aides nationales de l'Anah financées par l'état et les aides locales du ressort des collectivités.

Osselle-Routelle 25320

Population : 957 habitants
Département : Doubs
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Osselle-Routelle est la 105ème ville la plus peuplée du Doubs elle fait partie de la CA du Grand Besançon dans l'arrondissement de Besançon.
Zone climatique : H1-c

Les aides locales à Osselle-Routelle

Cette liste d'aides vous est fournie uniquement à titre d'information. Malgré le soin apporté à son élaboration la responsabilité de Rénovation-Habitat.info ne saurait être engagée pour toute omission ou modification.

Programme
ANAH "Habiter Mieux"

Pour faire des travaux de rénovation énergétique, l’ANAH peut vous aider financièrement. Deux offres vous sont proposées : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.
"Habiter Mieux" agilité
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 15 ans
  • Aide soumise à conditions de ressources
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Montant des travaux de 1 500 € minimum
  • Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années
  • Réaliser des travaux d'Isolation des murs, d'isolation des combles ou changer de chaudière ou de mode de chauffage

Montants
  • 35 % du montant total des travaux HT plafonné à 7000 € pour un propriétaire occupant aux ressources modestes plafonds ANAH
  • 50% du montant total des travaux HT plafonné à 10000 € pour un propriétaire occupant aux ressources très modestes plafonds ANAH

"Habiter Mieux" sérénité
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 15 ans
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique d'au moins 25%
  • Aide soumise aux conditions de ressources de l'ANAH
  • Montant des travaux de 1 500 € minimum
  • Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années

Montants
  • 35 % du montant total des travaux HT plafonné à 7000 € pour un propriétaire occupant aux ressources modestes plafonds ANAH
  • 50% du montant total des travaux HT plafonné à 10000 € pour un propriétaire occupant aux ressources très modestes plafonds ANAH

"Habiter Mieux" propriétaire bailleur
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire bailleur d'un logement de plus de 15 ans à loyer conventionné
  • Réaliser des travaux de rénovation pour atteindre l'étiquette énergie D après travaux
  • Louer à loyer modéré pendant au moins 9 ans après la rénovation
  • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment

Montants 
  • 25 % du montant total des travaux HT plafonné à 15000 € pour un propriétaire bailleur
  • 1500€ de Prime Habiter Mieux pour l'amélioration de la performance énergétique d'au moins 35%

Programme
Aide à la rénovation de l'habitat Doubs

Le Département apporte un soutien financier aux propriétaires âgés de plus de 65 ans qui réalisent des travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique.
  • Adresse :
    Conseil départemental du Doubs - Service Habitat et Logement
    7 avenue de la Gare d’Eau
    25000 Besancon
  • Coordonnées :
Travaux de rénovation thermique
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Etre âgé de plus de 65 ans
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Montant 
  • 20 % du coût des travaux de rénovation thermique plafonné à 1000 €
  • 100€ de prime pour une assistance à maître d’ouvrage

Programme
Amélioration de la performance énergétique des logements Grand Besançon

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements, le Grand Besançon a mis en place des subventions pour l'amélioration de la performance énergétique des logements.
  • Adresse :
    Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
    Service Habitat - 4 rue Gabriel Plançon
    25043 Besançon
  • Coordonnées :
Aides aux travaux
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 15 ans
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique d'au moins 25%
  • Réaliser un audit énergétique Effilogis

Montants 
  • 1320 € pour des travaux avec un gain énergétique > 25%
  • 3000 € pour des travaux avec un gain énergétique compris entre 25% et 30%
  • 4200 € pour des travaux avec un gain énergétique compris entre 30% et 35%
  • 5600 € pour des travaux avec un gain énergétique compris entre 35% et 40%
  • 7200 € pour des travaux avec un gain énergétique > 40%
  • 2700 € pour des travaux avec gain énergétique > 50% logement ancien Dispositif Pamela
  • 250 € pour un audit énergétique Effilogis

Programme
Prime à l'amélioration de la performance énergétique du Grand Besançon

Le Grand Besançon subventionne les travaux de rénovation thermique des logements.
  • Adresse :
    Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
    Service Habitat - 4 rue Gabriel Plançon
    25043 Besançon
  • Coordonnées :
Travaux d'amélioration avec gain de performance énergétique compris entre 25% et 50%
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un résidence principale construite il y a plus de 15 ans
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique entre 25% et 50%
  • Aide soumise à conditions de ressources

Montant 
  • 1350 €

Travaux d'amélioration avec gain de performance énergétique supérieur ou égal à 50%
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un résidence principale construite il y a plus de 15 ans
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique d'au moins 50%
  • Aide soumise à conditions de ressources

Montant 
  • 2 700 €

Programme
Aide "Habiter Mieux" Doubs

Le Département du Doubs participe au programme national "Habiter Mieux " de l'Anah pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants.
Aide "Habiter Mieux"
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 15 ans
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique d'au moins 25%
  • Etre éligible aux aides de l'ANAH

Montant 
  • 500 €

Aide aux travaux
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 15 ans
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique d'au moins 40%

Montant 
  • 1500 €

Aide diagnostic énergétique
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
  • Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé

Montant 
  • 150 €

Programme
Aides efficacité énergétique Région Bourgogne Franche-Comté

Le programme régional du service public de l’efficacité énergétique (SPEE) aide les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
  • Adresse :
    Région Franche-Comté
    4 square Castan
    25031 Besançon
  • Coordonnées :
Aides Effilogis
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Travaux d'isolation des parois opaques (toiture murs, plancher haut et plancher bas) et de la ventilation
  • Conditions de ressources propriétaire aux revenus très modestes plafonds ANAH

Montants 
  • 30 % du montant des travaux plafonné à 2 500 € pour des travaux par étapes pour une maison individuelle en résidence principale
  • 3 000 € pour une rénovation globale pour une maison individuelle en résidence principale
  • 650 € pour la réalisation d'un audit thermique pour un propriétaire occupant d'une maison individuelle ou un propriétaire bailleur d'un logement
  • Prime de 1 000€ pour l'utilisation d'éco-matériaux

Programme
Aide aux travaux des propriétaires bailleurs Grand Besançon

Le Grand Besançon a décidé de mettre en place une prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs.
  • Adresse :
    Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
    Service Habitat - 4 rue Gabriel Plançon
    25043 Besançon
  • Coordonnées :
Aide aux travaux propriétaire bailleur
Informations sur l'aide
Critères d'admission
  • Propriétaire bailleur de logement conventionné avec l'ANAH
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
  • Réaliser des travaux d'amélioration d'efficacité énergétique au niveau BBC basse consommation

Montant 
  • 25 % plafonné à 15 000 €

Travaux de rénovation, les aides nationales disponibles

Aides de l'Anah

Propriétaire de votre logement, l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat), propose jusqu'à 25 000€ HT d'aides sur condition de ressources pour la rénovation de l'habitat : isolation ... avec des travaux lourds. Il est possible de combiner les aides de l'Anah avec d'autres programmes (programme Habiter mieux ...).

Prime énergie: CEE

La prime énergie est attribuée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). C'est une prime permettant de financer les travaux d'économie d'énergie. Elle est attribuée sur critères de revenus.

Les offres de financement pour la rénovation de son habitat

Certains critères permettent d'obtenir des prêts avantageux lors de la rénovation de son habitat: amélioration de l'étanchéité, installation d'un chauffage solaire ... de l'habitat, c'est le cas par exemple de l'éco-prêt à taux zéro. Ce prêt permet de financer ses travaux et peut aller dans certains cas jusqu'à 30 000€. Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides comme par exemple les aides de l'Anah afin de réduire les coûts de la rénovation.

Osselle-Routelle, les avantages fiscaux en rénovation

Vous rénovez votre logement, l'Etat vous propose des avantages fiscaux comme les crédits d'impôts ou la TVA à 5,5% pour réduire le coût de la rénovation de votre logement.

Agences REH aux alentours de Osselle-Routelle

COAXEL - Besançon
16 Rue du Gay Lussac
25000 Besançon
REXEL - Besançon
Rue du Valset - Zone de Thise
25220 Chalezeule
REXEL - Pontarlier
12 Rue Denis Papin
25300 Pontarlier

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